Financement de jeux vidéo : les aides et les subventions
Le développement d'un jeu vidéo peut vite devenir coûteux! Quelles sont les dispositifs d'aides et les subventions auxquelles vous pouvez prétendre?
INTRODUCTION
Développer un jeu vidéo est un projet passionnant mais également coûteux. Qu’il s’agisse de l’écriture ou de la production de votre jeu, chaque étape peut nécessiter d’importantes dépenses; d’autant plus si vous créez votre studio en parallèle (voir notre série d’articles sur le sujet). La question du financement est donc un sujet crucial dont il faut vous emparer très tôt.
Dans une série d’articles, nous allons passer en revue tous les modes de financements disponibles et vous donner des tips pour comprendre comment tirer le meilleur partie de ces différentes opportunités.
Ce premier article traite des différentes aides et subventions existantes; aussi bien en France qu’en Europe. En effet, de très nombreuses aides au financement de jeux vidéo existent, et peuvent couvrir une part non négligeable des coûts liés à la création de votre jeu et de votre studio. Nous allons vous les présenter ci-dessous.
1. SUBVENTIONS ET DISPOSITIFS SPECIFIQUES AU SECTEUR DU JEU VIDEO
1.1 Les dispositifs français
Le Fonds d’aide au jeu vidéo (FAJV)
En France, la création de jeux vidéo est notamment soutenue par le CNC (Conseil National du Cinéma et de l’image animée). Cette institution gère le Fonds d’aide au jeu vidéo (FAJV) qui consiste en un ensemble d’aides et de subventions aidant au financement de jeux vidéo.
Le FAJV se décompose en trois subventions cumulables permettant de couvrir les 3 grandes étapes de création d’un jeu vidéo :
Aide à l’écriture :
Elle accompagne la rédaction de la bible de votre projet afin de vous permettre de présenter le jeu et ses caractéristiques.
Elle est réservée aux auteurs indépendants travaillant sur un projet de jeu vidéo et ne peut donc être obtenue dans le cadre d’une société.
Cette aide couvre 100% des dépenses engagées dans l’écriture, dans la limite de 10 000 euros.
LE TIPS DE GAME AND RULES: À cette étape, le CNC attend des projets dont le concept et les contours sont déjà établis; vous devez être capable de montrer votre vision finale du projet. Que ce soit du point de vue de la direction artistique, du gameplay ou même encore organisationnel (avec notamment la création d’un calendrier prévisionnel ou l’identification de l’équipe créative et des éventuels partenaires). Vous devez montrer que vous êtes prêt à vous engager dans la rédaction du Game Design Document et à mettre en place tout le travail préparatoire pour poursuivre sur la préproduction!
Aide à la préproduction :
Cette aide permet de couvrir une partie des dépenses permettant la création d’un prototype jouable de votre projet.
Elle est à destination des sociétés de jeux vidéo et non aux particuliers.
Cette aide est plafonnée à 50% des dépenses engagées dans la préproduction. Il n’y a, a priori, pas de limite maximale mais les sommes allouées ces dernières années vont de 10 000 à 125 000 euros pour une moyenne de 75 000 euros.
LE TIPS DE GAME AND RULES: Pour un dossier de préproduction, il est impératif de se pencher sur les besoins créatifs et techniques mais aussi sur les données marché. En effet, le CNC attend ici des projets qui démontrent une réelle cohérence entre le type de jeu, les besoins exprimés et le positionnement marché. La création d’un budget et d’un prévisionnel cohérent sont aussi des points essentiels.
Aide à la production :
L’aide à la production finance le développement et la réalisation complète du jeu vidéo.
Elle concerne les sociétés commerciales et ne peut être obtenue par des particuliers.
Tout comme l’aide à la pré-production, elle couvre jusqu’à 50% des dépenses engagées. De même, le CNC ne fixe pas de seuil maximal mais les dossiers récemment acceptés ont reçu des sommes allant de 40 000 à 125 000 euros pour une moyenne de 75 000 euros.
LE TIPS DE GAME AND RULES: Pour cette dernière étape, le CNC sera attentif non seulement aux éléments artistiques et techniques mais aussi à la viabilité financière du projet. Il est donc important de bien penser le potentiel commercial du jeu et de présenter une stratégie marketing pour sa mise sur le marché. Une étude de marché sérieuse sera donc indispensable à cette étape.
Le FAJV est donc un solide financement de jeux vidéo qu’il est impératif d’intégrer dans sa stratégie financière. Néanmoins, il exige une forte préparation de votre part et ce, pour chacune des trois aides. La commission du FAJV reçoit en effet de plus en plus de dossiers (entre 60 et 90 dossiers par commissions) ce qui fait que votre projet devra clairement se démarquer et montrer son potentiel différenciant pour être apprécié du jury.
Attention ! Vous ne pouvez candidater à chacune des aides qu’une seule fois.
Prenez donc bien votre temps pour consolider votre dossier, demandez des retours autour de vous ou auprès de professionnels. Vous pouvez notamment consulter la scénariothèque jeu vidéo du CNC qui regroupe tous les projets et dossiers ayant déjà obtenu une aide les années précédentes.
À noter qu’une commission se tient tous les 3 mois : vous avez donc parfaitement le temps de peaufiner votre dossier ! Pour consulter les prochaines dates limite de dépôt, n’hésitez pas à consulter la page du FAJV sur le site du CNC.
Le Crédit d’Impôt Jeux Vidéo (CIJV)
Le crédit d'impôt jeu vidéo (CIJV) est un dispositif fiscal français qui vise à soutenir la création de jeux vidéo destinés à la commercialisation. Il permet aux jeunes studios de jeux vidéo (moins de 8 ans d'existence) de bénéficier d’une réduction d’impôts équivalente à 30% des dépenses éligibles qui incluent les dépenses salariales, la rémunération versée aux créateurs, les achats de matériels, les loyers etc…
Ces dépenses sont plafonnées à 6 millions d’euros ce qui correspond donc à un crédit d’impôt maximal de 1,8 million d’euros par jeu. Le CIJV s’adresse aux studios de toute taille, installés en France. En revanche, le projet doit engendrer des coûts de développement supérieurs ou égaux à 100 000 euros (attention seuls les coûts de développement - en France et dans l’Union Européenne - sont pris en compte; les coûts marketing sont par exemple exclus de l’assiette prise en compte).
Le CIJV fait d’abord l’objet d’un agrément provisoire obtenu pendant la création du jeu vidéo. Il devient définitif dès lors qu’une version finale du jeu est produite. Attention car l’obtention de l’agrément définitif n’est pas systématique : les entreprises n’ayant pas reçu l’agrément définitif doivent alors reverser le crédit d’impôt dans un délai de 36 à 72 mois en fonction du budget de leur projet.
L’objectif de cette disposition fiscale est de renforcer la compétitivité et l’indépendance des studios français tout en favorisant l’attractivité économique de notre pays. En effet, cet allègement fiscal permet aux entreprises du secteur d’investir dans leurs moyens de production mais aussi dans des programme de recherche et développement permettant à la France d’être un moteur dans les technologies innovantes du secteur.
LE TIPS DE GAME AND RULES: Pour tous les dispositifs fiscaux listés dans cet article, votre interlocuteur privilégié sera votre expert comptable qui saura vous renseigner et, si nécessaire, vous diriger vers un de ses partenaires fiscalistes. Il convient de manipuler ces dispositifs avec vigilance, notamment si vous souhaitez cumuler le CIJV et le CIR (plus d'information plus bas dans l'article).
Les aides régionales
En France, les régions soutiennent également les studios à leur propre échelle et peuvent proposer une aide au financement de jeux vidéo. Les sommes allouées peuvent varier d’une région à une autre mais la plupart demande que la société de jeux vidéo soit installée dans la région concernée et/ou qu’une part importante de ses dépenses de production y soient réalisées.
Les régions suivantes proposent des aides publiques au financement de jeux vidéo :
- Région Sud - Provence-Alpes-Côte d’Azur
Les prêts et garanties de l’IFCIC
L’Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) accompagne de nombreux acteurs du monde de la culture et les studios et éditeurs de jeux vidéo ne font pas exception !
L’IFCIC offre des garanties aux banques auprès desquelles un studio de jeux vidéo pourrait faire une demande de prêt. Concrètement, l’IFCIC se pose comme une sécurité supplémentaire vis-à-vis des banques en garantissant le remboursement d’une grande partie de l’emprunt (autour de 70% généralement) dans le cas où le studio ne serait pas en mesure de le faire.
Ainsi, l’IFCIC permet de rassurer les banques vis-à-vis de projets jugés risqués, ce qui facilite l’accès aux prêts bancaires pour les studios.
1.2 Les dispositifs européens
La Commission européenne a mis en place un programme visant à soutenir les secteurs de la culture et de l’audiovisuel: le programme Europe Créative. Dans le cadre de cette mission, un dispositif financier a été mis en place dans le cadre du volet Media de ce programme visant à soutenir les sociétés européennes de développement de jeux vidéo, les studios XR et les sociétés de productions audiovisuelles. Ce dispositif, l’appel video games and immersive content developpment est destiné à soutenir des projets de développement d'œuvres et de prototypes de narration ayant un potentiel d’exploitation commercial en Europe et à l’international. C’est le Relais Culture Europe qui est le référent en France de ce dispositif.
En plus de ce dispositif européen global, certains pays européens proposent, sous certaines conditions, des subventions pour des studios de jeux vidéo étrangers. Par exemple, la Belgique aide notamment au financement de jeux vidéo produits par des studios étrangers si ces derniers transfèrent une partie de la production à un studio de la région wallonne. Comme pour la plupart de ces aides, un comité évalue le dossier envoyé par le studio demandeur et tranche en fonction de plusieurs critères.
Vous pouvez retrouver un guide des financements provenant de pays européens ici.
2. SUBVENTIONS ET DISPOSITIFS GENERALISTES ACCESSIBLES AUX STUDIO DE JEU VIDEO
Si de nombreuses aides spécifiquement dédiées au jeu vidéo existent, il est également intéressant de faire appel à des aides plus généralistes qui peuvent vous aider à fonder votre studio.
2.1 Les dispositifs français
Les aides mises à disposition par Bpifrance
Bpifrance (Banque Publique d'Investissement) est l’organisme de financement français qui accompagne et finance les entreprises, notamment dans leurs projets d'innovation et de croissance.
Pour Bpifrance, un projet innovant est défini comme un projet qui apporte une proposition de valeur singulière, à la fois originale (dans l'offre, la stratégie de communication, la distribution, etc.) et spécifique (adaptée aux tendances et facteurs clés de succès du secteur cible). L'innovation ne se limite pas aux nouvelles technologies, mais inclut également des innovations créatives, de service, de produit, et d'usage.
C’est dans ce cadre et en prenant la notion d’innovation dans sa globalité que les studios de jeux vidéo ont intérêt à s’emparer des opportunités de financement proposées par BPI France.
Notamment citons 2 dispositifs pouvant être activés dans le cadre d’un projet de développement de jeu vidéo:
La Bourse French Tech (plus d'infos) est une subvention destinée à favoriser la phase de création d'entreprises innovantes à fort potentiel de croissance. Voici les points clés :
Montant : Jusqu'à 50 000 €, couvrant jusqu'à 70 % des dépenses éligibles.
Durée : Programme d'une durée maximale de 24 mois.
Conditions : Pour être éligible, l'entreprise doit être de moins d'un an et avoir un réel potentiel de croissance.
Modalités de versement : La première tranche est versée à la signature du contrat, et le solde après présentation d'un rapport de fin de programme.
La subvention Innovation (plus d'infos) qui soutient les projets innovants en phase de maturation technologique ou non. Voici les points clés :
Montant : Jusqu'à 45 000 €, couvrant jusqu'à 70 % des dépenses éligibles.
Durée : Programme d'une durée maximale de 24 mois.
Conditions : Le projet doit nécessiter une phase de maturation et de validation technico-économique.
Modalités de versement : Similaire à la Bourse French Tech, avec versement en deux tranches.
LE TIPS DE GAME AND RULES: Bpifrance peut paraître difficile d’accès et la notion d’innovation abstraite ou inadaptée à votre projet. QUE NENNI : prenez contact avec Bpifrance pour avoir un rendez-vous avec un chargé d’affaire, contactez des spécialistes de ce type de financement, tapez à toutes les portes ou passez par la fenêtre; ce serait trop dommage de passer à côté de ces opportunités.
Les dispositifs fiscaux
A l'image du CIJV, l'administration fiscale met en place plusieurs dispositifs pour permettre aux sociétés françaises travaillant sur des projets innovants d'investir dans la recherche tout en restant compétitive sur le marché européen et international
Les statut JEI (Jeune Entreprise Innovante)
Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) est encore un dispositif fiscal français conçu pour encourager les petites et moyennes entreprises (PME) à investir dans la recherche et le développement (R&D). Les entreprises doivent être créées depuis moins de 8 ans et réaliser des dépenses de R&D représentant au moins 15 % de leurs charges fiscalement déductibles. Les JEI bénéficient ainsi d’une exonération de certaines cotisations sociales sur les salaires des employés travaillant sur des projets de R&D mais aussi d’une réduction des cotisations patronales sur les salaires des employés rattachés aux activités de R&D.
La demande se fait auprès de la DIRECCTE (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) de votre région avec la soumission d’un dossier et des pièces justificatives.
Le statut JEI permet aux studios de jeux vidéo de bénéficier de réductions fiscales et sociales, les encourageant ainsi à investir davantage dans l'innovation et le développement technologique.
Le CIR (Crédit d’impôt recherche)
Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est un autre dispositif fiscal français, pouvant venir compléter le CIJV, qui permet aux entreprises de déduire de leurs impôts une partie de leurs dépenses de recherche et développement (R&D).
Si ce dispositif ressemble au CIJV, il existe des différences de taille devant être prises en compte.
Le CIR permet de bénéficier d’une réduction d’impôts équivalente à 30% des dépenses éligibles de recherches et développement plafonnées à 6 millions d’euros. Les dépenses éligibles sont par exemple: les coûts liés à la recherche technologique, scientifique ou technique, y compris les salaires, les contrats de prestation de services, les frais de sous-traitance, etc.
Contrairement au CIJV, toute entreprise, quelle que soit sa date de création, peut bénéficier de ce dispositif si elle répond aux critères d’éligibilité (être soumise à l'impôt sur les sociétés ou bénéficier d’un régime fiscal spécifique comme le statut Jeune Entreprise Innovante JEI)
Pour un studio de jeu vidéo, le CIR peut être particulièrement bénéfique et s’avérer applicable dans de nombreuses circonstances; par exemple, le développement de nouveaux jeux innovants, l’amélioration de technologies existantes (amélioration des moteurs de jeu par exemple) ou encore dans le cadre de collaborations internationales et notamment les coûts de sous-traitance avec des entreprises européennes qui peuvent être déduits, jusqu'à un plafond de 2 millions d'euros par an.
En résumé, le CIR soutient les studios de jeux vidéo dans leurs efforts d'innovation et de développement technologique, en réduisant leur charge fiscale et en les encourageant à investir davantage dans la recherche et le développement
LE TIPS DE GAME AND RULES: Comme pour le CIJV, votre interlocuteur privilégié sera votre expert comptable qui saura vous renseigner et, si nécessaire, vous diriger vers un de ses partenaires fiscalistes. Il convient de manipuler ces dispositifs avec vigilance, notamment si vous souhaitez cumuler le CIJV et le CIR. En effet l’assiette des dépenses prises en compte ne peut pas être la même pour les deux dispositifs. Il conviendra donc de mettre en place une documentation très précise et des process internes pour bien qualifier chaque dépenses éligibles et les imputer au bon dispositif. La coordination des 2 dispositifs nécessite un réel savoir-faire dans le domaine fiscal.
Les dispositifs mis en place par l'INPI
L'Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) met en place de nombreux dispositifs pour aider les entreprises françaises à protéger et valoriser leur propriété intellectuelle; et dans le secteur du jeu vidéo la propriété intellectuelle revêt une importance capitale.
Permanences et consultations : Permanences gratuites d'experts de l'INPI, de conseils en propriété industrielle et d'avocats spécialisés (plus d'infos).
Prédiagnostic PI : Un accompagnement pour aider les entreprises à comprendre l'importance de la propriété intellectuelle dans leur stratégie globale (plus d'infos).
Pass PI : Un soutien financier pour encourager les start-ups et PME à entreprendre des actions pour protéger leurs innovations et créations. Il permet de financer à coût réduit des prestations réalisées par des experts en PI (plus d'infos).
Empreinte PI : Un diagnostic rapide et essentiel pour capitaliser sur l'expérience en propriété intellectuelle d'une entreprise. Il aide à identifier les marges de progression en PI (plus d'infos).
LE TIPS DE GAME AND RULES: La bonne compréhension des enjeux de PI pour les studios est essentielle; de même que la mise en place d'une stratégie PI long terme le plus tôt possible. Il est essentiel de vous entourer d'experts qui sauront comprendre les enjeux spécifique au secteur du jeu vidéo.
Les dispositifs financiers
Allocation d’aide au retour à l’emploi
En France, les autoentrepreneurs sont éligibles à l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi ou chômage) sous certaines conditions. Tant que vous ne générez pas de revenus liés à votre studio, votre ARE vous sera versée à 100%. À noter que l’ARE est calculée pour chaque personne et diffère en fonction des situations professionnelles de chacun. Il est également possible de cumuler l’ARE et les revenus générés par votre studio sous certaines conditions et dans une certaine limite.
L’Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre)
L’Acre est une mesure visant à aider les entrepreneurs à créer ou à reprendre une entreprise. Elle offre notamment une exonération de 50% des cotisations sociales pendant un an suivant la date d’immatriculation d’une entreprise.
L’Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)
Bien que très proche de l’Acre en termes de dénomination, l’Arce est une aide d’une autre nature. Elle est versée par France Travail (anciennement Pôle Emploi) et permet de convertir 60% de vos allocations chômage en capital pour votre studio.
Dispositif Nacre
Le Nouvel accompagnement à la création ou à la reprise d’entreprise (Nacre) était une aide nationale qui est désormais gérée par les régions depuis 2017. Chaque région propose son propre dispositif avec des avantages et des conditions variées. Vous pouvez trouver une liste de chaque dispositif sur le site de la BPI.
2.2 Les dispositifs européens
L’Union Européenne a mis en place de nombreuses aides et financements qui peuvent également s’appliquer aux projets de création de jeux vidéo. Ces aides peuvent aller de la facilitation d’obtention de prêts à l’accord de microcrédits en passant par l’accès au réseau des PME européennes pour trouver des contacts. Vous pouvez trouver toutes les informations sur le site de la Commission Européenne.
Le SME Fund
Le SME Fund est un programme mis en place par l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) dans leurs efforts de protection et de gestion des droits de propriété intellectuelle (PI).
Voici quelques points clés sur le SME Fund :
Objectif principal : Aider les PME à protéger et à exploiter leurs droits de PI, ce qui peut inclure des brevets, des marques, des dessins et modèles, et des indications géographiques.
Types de soutien : Le programme offre des subventions pour des services de consultation en PI, des frais de dépôt de brevets et de marques, ainsi que des formations et des outils de gestion de la PI.
Critères d'éligibilité : Les PME européennes peuvent demander des subventions, à condition de remplir certains critères, tels que le nombre d'employés et le chiffre d'affaires annuel.
Processus de candidature : Les entreprises doivent soumettre une demande en ligne via le site web de l'EUIPO, en fournissant des informations sur leur activité et leurs besoins en matière de PI.
EN BREF
Que ce soit à l’échelle de la France ou de l’Union Européenne, de nombreuses aides au financement de jeux vidéo existent. Prendre le temps d’identifier ces aides et d’y candidater est une part importante du processus de création de votre studio et de votre jeu vidéo. En effet, l’élaboration d’une stratégie financière garantissant de couvrir les dépenses liées au développement et à la commercialisation de votre jeu est tout simplement une étape impérative pour garantir la pérennité de votre projet. Il est essentiel de penser cette stratégie de financement en diversifiant les sources de financements car les subventions ne couvriront qu’une partie de vos dépenses. Si cela représente une charge de travail supplémentaire non négligeable, cet exercice est dans tous les cas salutaire car il vous permettra de penser votre projet dans sa globalité et donc de vous assurer une vision long terme permettant de vous projeter et d’atteindre vos objectifs personnels et commerciaux !
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