Appel à manifestation d’intérêt “Innovation sociale”

Appel à manifestation d’intérêt “Innovation sociale”

Le 24 novembre 2022, la ministre de l’Economie Sociale et Solidaire et à la Vie associative (ESS), Marlène Schiappa a annoncé le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) dans le but d’encourager les projets porteurs d’innovation sociale.

Identifier une quinzaine de structures de l’ESS apportant des réponses particulièrement innovantes à des problématiques sociales.

L’innovation sociale au cœur de cet AMI est définie par l’article 15 de la loi n° 2014-856 relative à l’Economie sociale et solidaire :

Est considéré comme relevant de l’innovation sociale le projet d’une ou de plusieurs entreprises consistant à offrir des produits ou des services présentant l’une des caractéristiques suivantes :

1° Soit répondre à des besoins sociaux non ou mal satisfaits, que ce soit dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques ;

2° Soit répondre à des besoins sociaux par une forme innovante d’entreprise, par un processus innovant de production de biens ou de services ou encore par un mode innovant d’organisation du travail. Les procédures de consultation et d’élaboration des projets socialement innovants auxquelles sont associés les bénéficiaires concernés par ce type de projet ainsi que les modalités de financement de tels projets relèvent également de l’innovation sociale.”

Quelles structures peut y candidater ?

Toutes structures de l’ESS peut porter sa candidature; soit

• les coopératives,

• les mutuelles,

• les fondations, ou

• les associations régies par la loi du 1er juillet 1901

Mais aussi les sociétés poursuivant un but social dans leurs activités commerciale:

• les entreprises adaptées (AE) et les services d’aide par le travail (ESAT)

• les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

• les sociétés commerciales d’utilité sociale ayant obtenu l’agrément ESUS

La finalité

Les 3 lauréats pourront bénéficier d’une aide de 100 000€, les dix autres finalistes pourront bénéficier d’un soutien financier de 25 000€.

Absolument convaincu que les jeux vidéo et l’Esport sont vecteur d’innovation sociale, nous appelons les structures de l’ESS du secteur à candidater.

ATTENTION Date limite pour candidater: 31 décembre 2022

POUR PLUS D'INFORMATIONS

Pour plus d’information : Appel à Projet