Date de mise à jour : 21 mars 2021
I/ Politique de confidentialité
La SAS GAME AND RULES, sise 11, avenue André Bauduc – 06100 Nice, (ci-après dénommée la “Société” ou “Nous”) est, en sa qualité de responsable de traitement des données personnelles, très attachée à la protection et au respect de la vie privée.
C’est pourquoi, seules sont traitées les informations personnelles qui sont strictement nécessaires aux traitements mis en œuvre dans le cadre du présent Site et seulement avec le consentement de l'”Utilisateur” (à savoir le visiteur et/ou la personne qui utilise les Services du Site), lorsque celui-ci est requis par la loi et la réglementation en vigueur.
La politique de confidentialité s’applique aux traitements de données à caractère personnel (“Données”) effectués à partir des Données qui sont collectées sur le Site www.gameandrules.com (“Site”). L’objet est de vous informer de la façon dont la Société recueille et traite vos données personnelles.
1.1 Réglementation applicable
La Société est tenue au respect des législations et réglementations françaises et européennes en vigueur relatives à la protection des données à caractère personnel : notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) nᵒ 2016/679 du 27 avril 2016 et les dispositions nationales relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dans ses versions modifiées.
1.2 Définition et collecte des données personnelles
Les “données à caractère personnel” sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée “personne concernée”).
Est réputée être une “personne physique identifiable” une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
La Société est amenée à collecter les Données personnelles des personnes qui se connectent sur le Site.
Toute personne souhaitant accéder au Site et aux Services reconnait consentir expressément au traitement de ses Données.
1.3 Définition et finalités du traitement
Le “traitement” est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Les Données collectées par la Société sont traitées pour les finalités suivantes (pour la définition des termes utilisés, veuillez vous reporter aux Mentions légales/CGUV) :
- accès au Site, création d’un Compte personnel et identification
- remplissage de formulaires et questionnaires
- réception et envoi de messages par courrier électronique et/ou postal
- fourniture de Services: devis, commandes, factures, achats ou abonnements aux Services via le Site ou directement auprès de la Société
- informations chiffrées relatives aux moyens de paiement de l’Utilisateur
- réponses aux questions que l’Utilisateur pourrait nous poser via le Site ou ou tout autre canal de communication
- gestion d’éventuelles réclamations
- données de connexion et de navigation (adresses IP, logs, heure et date de connexion)
- envoi d’informations sur la modification ou l’évolution de nos Services
- gestion des impayés et des contentieux
- gestion de l’exercice des droits et données personnelles de l’Utilisateur
- réalisation d’enquêtes de satisfaction relatives à l’utilisation du Site et des Services
- élaboration de statistiques commerciales (étant précisé que les informations tirées de l’anonymisation pourront être rendues publiques et publiées sur le Site ou tout autre support de communication utilisé par la Société)
- et toute autre utilisation permettant d’assurer le suivi de nos relations commerciales et d’améliorer le fonctionnement du Site et la qualité des Services fournis par la Société (envoi d’offres marketing, publicitaires et promotionnelles de nos Services ou de ceux de nos Partenaires, recueil d’avis clients…)
Les données personnelles peuvent également être recueillies pour respecter les cas prévus par la réglementation, notamment :
- sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
- exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
- intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel.
Toute utilisation de données personnelles dans d’autres buts que ceux exposés dans les présentes nécessitera l’accord préalable exprès de la personne concernée. Game and Rules s’engage à ne pas utiliser les données personnelles de ses Utilisateurs à d’autres fins que celles nécessaires au fonctionnement du Site et à l’exécution de ses Services.
1.4 Destinataires et partage des données personnelles
La Société peut être amenée à transférer et à divulguer les Données des personnes concernées à :
- des collaborateurs, prestataires ou salariés de la Société
- des partenaires professionnels, et/ou sous-traitants pour des raisons commerciales, techniques ou logistiques (prestataires d’hébergement et de maintenance du Site, prestataires de gestion de bases de données, outil CRM)
- des coresponsables de traitement dont l’identité est indiquée préalablement à chaque traitement
- des tiers en cas de restructuration de la société, y compris cession totale ou partielle d’actifs, fusion, absorption acquisition, scission et plus généralement toute opération de réorganisation
- toute autorité de contrôle, telles que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite “CNIL”)
- toute personne concernée en cas de litige (avocat, huissier de justice etc.)
- À la demande de toute autorité judiciaire ou administrative (notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme).
L’Utilisateur reconnaît que la Société n’a aucun contrôle sur le transfert des Données via les réseaux de télécommunication publics utilisés par l’Utilisateur pour accéder aux Services et notamment le réseau Internet. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne puisse garantir la confidentialité des Données lors du transfert de celles-ci sur les dits réseaux publics. En conséquence, la Société ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas, notamment, de détournement, de captation, de corruption des Données, ou de tout autre évènement susceptible d’affecter celles-ci, survenant à l’occasion de leur transfert sur les réseaux de télécommunication publics.
1.5 Conservation des données
La Société s’engage à mettre en œuvre et à faire appliquer les mesures de sécurité qu’elle juge nécessaires en vue d’assurer la protection et la confidentialité des données collectées sur le Site pendant la durée de leur traitement.
Les données personnelles collectées sont conservées, en toute sécurité, pendant toute la durée de la relation entre la personne concernée et la Société et en toute hypothèse, pendant la durée strictement nécessaire à la poursuite des finalités indiquées ci-dessus et dans les limites imposées par les règlementations et législation applicables.
A titre indicatif, la durée de conservation des Données est de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact entrant avec un prospect.
A l’expiration de cette période, la fermeture du Compte personnel de la personne concernée entraînera la suppression et la destruction de toutes les données personnelles permettant de l’identifier, à l’exception de celles dont la conservation par la Société est nécessaire afin que celle-ci soit en mesure de remplir ses obligations légales.
Concernant la désinscription à la newsletter, les données sont supprimées lors de la demande de désabonnement.
1.6 Droits de la personne concernée
En vertu des dispositions légales et réglementaires en vigueur, toute personne concernée par un traitement dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel traitées, ainsi qu’il suit :
a) droit d’obtenir des informations sur les données personnelles le concernant détenues par la Société et les traitements mis en œuvre
b) droit de compléter, de modifier ou de corriger ses données personnelles
c) droit de demander la suppression de ses données personnelles (droit à l’oubli ou d’effacement), sous réserve des dispositions légales ou réglementaires pouvant imposer à la Société de les conserver.
d) droit de demander à la Société de restreindre ou droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, dans certaines circonstances (par exemple, lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données, que vous estimez que leur traitement est illicite ou lorsque cela est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice).
e) droit de demander la portabilité de ses Données et notamment le transfert des Données à un autre responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible, dans les limites prévues par la Réglementation.
f) droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) : https://www.cnil.fr.
Pour l’exercice de ses droits, la personne concernée peut adresser un courrier à la société Game and Rules, avec un justificatif d’identité ainsi que toute information complémentaire pouvant être utile au traitement de sa demande. Ce courrier doit être envoyé :
- à l’adresse postale suivante : Société Game and Rules, 11, avenue André Bauduc – 06100 Nice,
- ou à l’adresse de courrier électronique : contact@gameandrules.com
Nous sommes susceptibles de vérifier l’identité et/ou de demander à la personne concernée de nous fournir davantage d’informations pour pouvoir répondre à sa demande.
Nous nous efforcerons de donner suite à la demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans un délai de deux (2) mois à compter de la réception de la demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
1.7 Prospection commerciale
Nous sommes susceptibles de vous envoyer des sollicitations commerciales (offres promotionnelles, newsletters…) ainsi que des messages liés au fonctionnement ou à l’administration des Services.
Si vous vous abonnez à nos offres et actualités, des informations sur nos offres vous seront régulièrement communiquées. La seule information nécessaire à leur envoi est votre adresse e-mail. L’indication éventuelle d’autres données est facultative et ne peut être utilisée que pour vous contacter personnellement. Vous ne recevrez nos offres par e-mail que dans la mesure où vous avez expressément consenti à leur envoi. Après réception de votre consentement, un e-mail de confirmation vous demandant de confirmer une dernière fois votre souhait de recevoir nos futures offres vous sera envoyé et vous n’aurez qu’à cliquer sur le lien de confirmation transmis pour valider définitivement votre abonnement à ces offres.
Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien fourni ou en envoyant un message à l’adresse électronique suivante : contact@gameandrules.com.
Après votre désabonnement, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion.
1.8 Données bancaires
Le paiement des transactions conclues sur Site est traité par le prestataire de services STRIPE (Stripe Payments Europ Ltd, Block 4, Harcourt Road, Dublin 2, Irlande).
Ce service de paiements est certifié conforme aux normes PCI DSS qui présentent un haut niveau de sécurité (voir le site stripe.com).
Le paiement en ligne suppose que l’Utilisateur soit titulaire d’un moyen de paiement émis par un établissement bancaire et utilisable chez les commerçants et prestataires de services .
Lors d’un paiement en ligne, les données de l’acheteur sont transmises à STRIPE, qui peut procéder à une vérification d’identité et de crédit sur la base des données que l’acheteur aura fournies (nom, adresse, numéro de compte, code banque, numéro de carte de crédit, cryptogramme, montant de la facture…). Si les données ne sont pas fournies, il peut être impossible de conclure ou d’exécuter le contrat.
Pour améliorer l’expérience d’achat, la Société propose à l’Utilisateur de mémoriser ses données bancaires pour ne pas avoir à les indiquer à chaque nouvelle commande. La Société ne mémorise jamais le cryptogramme visuel situé au dos de la carte bancaire.
De plus amples informations sur la politique de confidentialité du service STRIPE sont disponibles sur www.stripe.com/fr/privacy.
1.9 Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de Confidentialité peut être amenée à évoluer et faire l’objet de modifications. Nous actualiserons systématiquement cette politique sur le Site. Nous vous invitons donc à la consulter afin de vous tenir informé(e)s de la dernière version en vigueur (la mention « mise à jour » vous informe de la date de la dernière mise à jour effectuée).
II/ Politique de cookies
Notre politique en matière de cookies fait partie intégrante de notre Politique de confidentialité.
Lors de la navigation sur notre site internet ou de son utilisation, vous acceptez que nous puissions stocker et accéder à des cookies et autres traceurs comme exposé ci-après.
2.1 Définition d’un cookie
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) à l’occasion de la consultation d’un Service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Les cookies peuvent être utilisés pour aider à naviguer de page en page, à adapter le contenu de nos Services ou encore à mémoriser vos préférences de navigation.
Les cookies sont gérés par le navigateur internet. Ils ne reconnaissant pas personnellement l’Utilisateur et ne stockent aucune donnée personnelle sensible concernant l’Utilisateur mais reconnaissent seulement l’appareil que l’Utilisateur est en train d’utiliser.
2.2 Types de cookies
Il existe différents types de cookies :
– des cookies de session qui sont temporaires et qui disparaissent dès que l’utilisateur quitte le navigateur ou le Site
– des cookies permanents qui demeurent jusqu’à expiration de leur durée de vie ou de validité, ou jusqu’à ce que l’Utilisateur les supprime à l’aide des fonctionnalités de son navigateur par exemple.
Les cookies ne causent aucun dommage à l’appareil de l’Utilisateur, mais permettent par exemple de retrouver ses préférences, de pré-remplir certains champs et d’adapter le contenu des Services.
L’Utilisateur seul choisit s’il souhaite avoir des cookies enregistrés sur son appareil.
3.3 Les cookies présents sur le Site
Lorsque vous naviguez sur notre site, votre adresse IP est systématiquement collectée afin d’analyser le trafic sur le Site et de contrôler l’activité de l’Utilisateur sur le Site afin de s’assurer que celui-ci ne procède pas à des actes susceptibles de porter atteinte aux Conditions Générales de d’Utilisation et de Vente du Site.
Le Site utilise différents cookies pour améliorer la personnalisation de son fonctionnement en interaction avec le profil de l’Utilisateur, et notamment :
a) Cookies techniques
Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation sur le Site, ainsi qu’à l’accès aux différents Services et fonctionnalités.
Ils permettent en particulier de :
- Reconnaître le navigateur de l’Utilisateur, signaler sa visite, et mémoriser les préférences d’affichage de son appareil (langue, résolution…), les mots de passe et autres informations saisies sur les formulaires et questionnaires en ligne
- lier entre-elles les différentes pages consultées pour assurer à l’Utilisateur une navigation fluide.
- mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple par la déconnection à l’espace personnel après un certain laps de temps
b) Cookies de mesure d’audience
Les Cookies de mesure d’audience sont émis par la Société ou par des prestataires de services tiers aux fins de mesurer l’audience des différentes pages et rubriques du Site, de les évaluer et de mieux les organiser.
Ces Cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation (nombre de pages vues, de visites…), à l’exclusion de toute information individuelle.
Ces informations sont utiles à la Société pour :
· Réaliser des études permettant d’adapter le contenu du Site aux besoins de l’Utilisateur
· Détecter des dysfonctionnements et améliorer la qualité de Services.
c) Cookies de réseaux sociaux
Afin d’améliorer l’interactivité du Site, la Société fait appel à des services proposés par des sites tiers.
Ces services utilisent des cookies lorsque l’Utilisateur interagit avec eux.
Il s’agit notamment :
- de boutons de partage (Linkedin, Twitter, Facebook, Instagram)
- De vidéos diffusées sur le Site (Youtube, DailyMotion…)
- Des posts, tweets, flux…
- De présentations animées
- D’infographies interactives
- De podcasts
- Et plus généralement de tout outil permettant de partager des Contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion concernant un Contenu du Site.
Il est précisé que le bouton de partage fourni par le réseau social est susceptible d’identifier l’Utilisateur, même si celui-ci ne l’a pas utilisé lors de la consultation du Site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation sur le Site, du seul fait que le compte au réseau social concerné est activé sur le terminal (session ouverte) durant la navigation sur le Site. La Société n’a aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation sur la Site et les associer aux données personnelles dont ils disposent.
L’Utilisateur est donc invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre à l’Utilisateur d’exercer ses choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant les comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.
3.4 Durée de vie des cookies présents sur le Site
La durée de conservation des cookies déposés sur le Site varie selon leur type.
A l’exception des cookies techniques dont le consentement de l’Utilisateur n’est pas requis, les autres types de cookies ont une durée de vie limitée à treize (13) mois.
3.5 Choix de l’Utilisateur concernant les cookies du Site
En utilisant le site, l’Utilisateur consent à l’utilisation des Cookies présents.
L’Utilisateur peut toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou partie des cookies, à l’exception des Cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site comme indiqué ci-dessus. Si l’Utilisateur venait à bloquer ces cookies techniques, la sécurité ou le bon fonctionnement de sa navigation ne pourraient être garantis.
L’Utilisateur peut aussi paramétrer son navigateur afin qu’il lui signale au fur et à mesure les Cookies qui sont déposés dans son terminal et lui demande de les accepter ou de ne pas les accepter.
Le partage avec d’autres personnes de l’utilisation du terminal et la configuration des paramètres du navigateur à l’égard des Cookies relèvent du libre choix et de la responsabilité de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut choisir d’accepter le dépôt de cookies sur son terminal et revenir sur cette décision à tout moment en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
Etant précisé qu’un paramétrage absolu empêchera le bon fonctionnement du Site.
Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. En outre si l’Utilisateur utilise différents terminaux pour accéder au Site (smartphone, tablette, ordinateur, etc.), le paramétrage de ses préférences doit être effectué sur chacun d’eux.
Certains navigateurs permettent à l’Utilisateur de définir des règles pour gérer les cookies, site par site. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits.
Pour savoir comment procéder, l’Utilisateur peut consulter les sites en lien ci-dessous en fonction de son type de navigateur, notamment :
Pour plus d’informations concernant le fonctionnement des cookies, l’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL via le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.
