1. Les motifs

L’augmentation du capital de la société peut être motivée par plusieurs raisons, par exemple:

• faire entrer un nouvel associé en créant de nouvelles actions ou parts sociales ;
• Rassurer les créanciers et les banques pour obtenir du financement ;
• Recapitaliser la société, c’est-à-dire renforcer financièrement la société en cas de difficultés ou de dettes.

2. Les modalités 

L’augmentation du capital social peut revêtir deux formes différentes.

D’une part, il peut s’agir d’une augmentation par incorporation de bénéfices ou de réserves de la société. Dans ce cas, aucune ressource n’est apportée à la société mais cette augmentation emporte création de nouveaux titres sociaux ou augmentation de la valeur des titres existants.

D’autre part, l’augmentation de capital peut se faire par apports en numéraire (possible uniquement si le capital est entièrement libéré) ou en nature. Dans ce cas, de nouvelles ressources sont apportées à la société.

3. Les formalités

L’augmentation de capital nécessite l’approbation des associés/actionnaires prévues par les statuts et la modification desdits statuts.

En l’absence de clause statutaire spécifique, la prise de décision dépendra de la forme de la société.

Ainsi, en présence d’une SARL, la décision doit être prise à la majorité des associés représentant les ⅔ des parts sociales. Cependant, l’unanimité est requise lorsque la valeur nominale des titres est augmentée. Cette exception est d’ailleurs également applicable dans le cadre d’une SAS.

Une fois que la décision d’augmentation de capital social est prise, les formalités doivent être accomplies :

• Dresser un procès-verbal (PV) de la décision d’augmentation ;
• Déposer les fonds sur le compte bancaire de la société sous 8 jours suivant la décision d’augmentation ;
• Enregistrer le PV auprès du service des impôts des entreprises (SIE) sous un mois à compter de la décision (uniquement pour les apports en nature) ; étant précisé que les augmentation de capital en numéraire ne donnent pas lieu à des droits d’enregistrement
• Publier un avis d’augmentation de capital dans un journal d’annonces légales (JAL).
• Déposer le dossier de modification auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ou du greffe du tribunal de commerce compétent. De nombreux documents sont nécessaires, notamment le formulaire M2 et l’attestation de dépôt de fonds.