Les mentions obligatoires à faire apparaître sur le site diffèrent selon le statut de l’éditeur du site:

• Professionnels personnes physiques (micro-entrepreneur, entreprise individuelle) : Leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, s’ils sont assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription. Ainsi que, le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur du site.

• Professionnels personnes morales (associations, sociétés) : Leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s’ils sont assujetties aux formalités d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l’adresse de leur siège social. Ainsi que, le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur du site.

• Particuliers (personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne) : peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l’adresse de l’hébergeur, sous réserve de lui avoir communiqué leurs éléments d’identification personnelle.

Étant précisé que les hébergeurs sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du Code pénal, pour tout ce qui concerne la divulgation de ces éléments d’identification personnelle ou de toute information permettant d’identifier la personne concernée. Ce secret professionnel n’est cependant pas opposable à l’autorité judiciaire.