Par défaut, l’entrepreneur individuel commerçant est soumis à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Dès lors, aucune imposition n’a lieu au niveau de l’entreprise. Cette imposition est donc calculée sur les revenus du foyer fiscal, selon le barème applicable.
Toutefois, l’entrepreneur individuel a la possibilité d’opter pour l’imposition des bénéfices à l’impôt sur les sociétés (IS). Dans ce cas, l’option doit être notifiée dans les 3 mois de l’exercice à partir duquel il souhaite que l’entreprise soit soumise à l’IS. Dès lors, cette option à l’IS entraîne une assimilation fiscale à une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Attention, l’option devient irrévocable à la fin du cinquième exercice fiscal.
Il existe des différences selon le régime d’imposition choisi.
D’un côté, le taux de l’IS est de 15 % sur les premiers 38.120 euros de bénéfices, puis 25 % sur la totalité du revenu fiscal de l’entreprise.
De l’autre, les bénéfices soumis à l’IR sont imposés sur la base d’un barème progressif (selon les tranches du quotient familial) pouvant atteindre 45%.
Par ailleurs, la rémunération du dirigeant est déductible du résultat fiscal lorsque l’entrepreneur a opté pour l’IS. Au contraire, cette rémunération n’est pas déductible du bénéfice imposable pour les entrepreneurs soumis à l’IR.
Finalement, l’option à l’impôt sur les sociétés se décide au cas par cas et dépend des besoins et des projets de chaque entrepreneur.
- L’option pour le statut de micro-entrepreneur
Dans l’Esport, de nombreux entrepreneurs optent pour le statut de micro-entrepreneur. C’est d’ailleurs une tendance générale : selon les chiffres de l’INSEE, la part des micro-entreprises dans le nombre de créations d’entreprises est largement majoritaire.
Cependant, seuls les entrepreneurs-individuels, dont le chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) ne dépasse pas 176 200 euros pour les activités de vente de marchandises et 72 600 euros pour les prestations de service, peuvent opter pour le régime fiscal et social de la micro-entreprise.
Ce régime permet de bénéficier de formalités simplifiées de création et de déclaration et d’obtenir un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires, à hauteur de 50 % pour les prestations de service commerciales. Ce régime permet également d’opter pour le versement fiscal libératoire (VFL).
