Les clauses suivantes sont facultatives mais néanmoins importantes à insérer dans la convention de sponsoring:

• la clause pénale 

 Il est possible de prévoir, en application de l’article 1231-5 du Code civil,  une sanction sous forme d’indemnité pécuniaire dans l’hypothèse où l’une ou l’autre des parties manquerait à ses obligations. 

La clause pénale est libératoire, c’est-à-dire que la partie qui se voit ainsi indemnisée ne peut plus engager d’autres actions pour demander la réparation de son préjudice, notamment devant le juge.  Ainsi, il est fondamental de bien évaluer son préjudice au préalable.

Mais attention : en cas de contestation de cette clause devant un juge, ce dernier reste souverain pour apprécier sa validité et réévaluer son montant s’il le juge nécessaire en fonction des faits.

• la clause de propriété intellectuelle

Elle peut s’avérer importante si les parties souhaitent s’autoriser à utiliser leurs signes distinctifs respectifs (marque, logo…).

• la clause de résiliation 

Un contrat peut prendre fin naturellement, notamment lorsqu’il est à durée déterminée. Cependant, en cas de rupture anticipée et/ou lorsque le contrat est à durée indéterminée, il est préférable de définir des modalités de résiliation et de rupture du contrat.

A défaut de clause résolutoire, la résolution pourra intervenir en application de l’article 1224 du Code civil. 

• la clause de règlement des litiges

Bien que la tentative de règlement amiable, suggérée par l’article 1528 du Code de procédure civile, ne soit pas obligatoire dans les rapports commerciaux, elle est largement privilégiée par les juridictions. Il faudra également prévoir qu’en cas d’échec, les tribunaux compétents seront saisis.