ASSOCIATION : ÉVOLUER VERS UNE SOCIÉTÉ

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NOTICE POUR FAIRE ÉVOLUER MON ASSOCIATION VERS UNE SOCIÉTÉ

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Il est impossible de transformer une association Loi 1901 en société.

En effet, une association ne peut avoir de but lucratif alors même que l’objet d’une société est spécifiquement de réaliser du profit.

Les seules exceptions concernent la transformation de l’association en GIE (groupement d’intérêt économique), en SCOP (société coopérative de production) ou en SCIC (Société coopérative d’intérêt collectif).

ASSOCIATION / SOCIÉTÉ : UNE COHABITATION POSSIBLE MAIS À BIEN ENCADRER

Une association ne peut pas se transformer en société. Il faudra dissoudre l’association puis créer une société. Toutefois, il est possible de conserver l’association et de créer une société à côté qui coopéreront. Cette coopération devra être encadrée strictement.

Il convient de bien définir et séparer les activités menées par l’association et celles réalisées par la société. Chaque entité doit avoir des objectifs distincts et des activités spécifiques qui lui sont propres, afin d’éviter tout mélange des fonds, des ressources et des responsabilités.

Il est important de maintenir une transparence financière entre l’association et la société. Il est recommandé de tenir des comptabilités séparées pour chaque entité afin de faciliter la traçabilité des fonds.

Les décisions prises au sein de l’association ou de la société doivent être basées sur l’intérêt de chaque entité pris individuellement, sans favoriser indûment l’une au détriment de l’autre.

Il convient également d’être vigilant sur l’utilisation des ressources humaines. Les adhérents d’une association sont des bénévoles, tandis que la société est composée de salariés. Les bénévoles ne peuvent pas travailler pour une société. Ainsi, pour l’organisation d’un événement esport par exemple, les bénévoles devront se cantonner aux activités de l’association.

TRANSFORMER SON ASSOCIATION EN GIE

Le GIE est une structure qui permet à plusieurs structures de s’associer pour réaliser des activités économiques communes tout en conservant leur indépendance. Le GIE est réservé aux activités commerciales, civiles ou agricoles et ne peut pas être utilisé pour exercer des activités libérales ou artisanales.

Une association peut se transformer en GIE sans avoir à dissoudre l’association ou créer une nouvelle entité. Il suffit de procéder à la révision des statuts de l’association, d’un des membres en faveur de la transformation et l’inscription de la structure au registre du commerce et des sociétés (RCS).

TRANSFORMER SON ASSOCIATION EN SCOP

La SCOP est une forme d’entreprise dans laquelle les salariés détiennent une part du capital et participent aux décisions importantes de manière démocratique.

Dans le cas d’une transformation d’association en SCOP, les membres de l’association deviendraient des associés salariés et participeraient activement à la gestion et aux bénéfices de l’entreprise.

Les statuts doivent prévoir la possibilité de transformer l’association en coopérative, si ce n’est pas déjà le cas, il faudra procéder à une modification des statuts.

TRANSFORMER SON ASSOCIATION EN SCIC

La SCIC est une forme de société coopérative où plusieurs parties prenantes (salariés, usagers, bénéficiaires, collectivités territoriales, etc.) peuvent être associées. Elle a pour objet la production ou la fourniture de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale.

La transformation d’une association en SCIC permettrait de maintenir une dimension collective et participative tout en étant plus orientée vers une activité économique.

Les statuts doivent prévoir la possibilité de transformer l’association en coopérative, si ce n’est pas déjà le cas, il faudra procéder à une modification des statuts.

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