L’équipe GAME AND RULES a eu le plaisir de rencontrer Maître Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, et titulaire d’un diplôme en Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges.
Nous avons pu le questionner sur les contentieux de l’Esport et l’intérêt des modes alternatifs de résolution des litiges.
Nos questions à Maître JACQUES BELLICHACH
GAME AND RULES. – Quels litiges peut-on rencontrer dans l’Esport ?
Jacques BELLICHACH. – Au préalable, il convient de rappeler qu’un litige n’est rien d’autre qu’une réclamation qui est émise par une personne et qui est contestée par celle à qui elle est adressée.
En matière d’Esport, les litiges peuvent être multiples : désaccord entre un joueur et un éditeur de jeu vidéo, différend entre deux éditeurs, litige opposant une équipe et l’organisateur d’une compétition de jeux vidéo, conflit entre un joueur salarié ou un membre d’un staff et son employeur…
GAME AND RULES. – Comment se règlent ces litiges ?
Jacques BELLICHACH. – Un litige peut être réglé de manière amiable ou en saisissant un tribunal.
Pour différentes raisons, les règlements amiables ont le vent en poupe, car ils permettent de tenter de trouver une solution au litige à moindre coût et de façon confidentielle.
Tous les litiges peuvent être résolus amiablement, avec une réserve pour l’ordre public.
La phase amiable peut être menée soit par des négociations directes entre les parties, soit en recourant à un tiers qualifié (notamment juriste ou expert de l’Esport) pour encadrer le processus amiable : on parle alors de médiation.
Certains contrats peuvent même prévoir, en cas de litige, l’obligation de recourir à une médiation avant de saisir un tribunal.
L’intérêt de la médiation réside dans son coût qui est le plus souvent prévisible et limité. Ce mode de règlement amiable est également propice à l’Esport. En effet, il peut être totalement dématérialisé (avec une solution en ligne) et permet d’obtenir une réponse rapide à un litige qui pourrait naître. Ainsi, si dans une compétition de jeux vidéo surgit un différend entre un joueur et l’organisateur du tournoi, la mise en place d’une médiation permet de tenter à bref délai de surmonter la difficulté existante.
GAME AND RULES. – Et si l’amiable échoue ?
Jacques BELLICHACH. – Si cette phase amiable échouait, et que l’intérêt du litige justifiait d’aller plus loin pour faire valoir ses droits, il resterait à la partie concernée de saisir un tribunal.
Si le litige se cantonne au seul niveau national, ce seront les juridictions judiciaires ou administratives qui seront compétentes pour donner une réponse au litige.
Si le litige revêt un caractère international ou si les enjeux sont très importants, il faut vérifier si une clause compromissoire n’impose pas à la partie réclamante de voir son litige tranché par un tribunal arbitral.
Il n’est pas rare de découvrir également dans les CLUF (contrat de licence utilisateur final) ou les CGU (conditions générales d’utilisation) d’un éditeur de jeux vidéo, une clause d’arbitrage qui s’imposera notamment au joueur selon sa localisation géographique.
Il faut toutefois rappeler que pour un salarié français, toute clause compromissoire insérée dans son contrat de travail, quand bien même celui-ci serait international, lui est inopposable. Il sera ainsi toujours possible à ce salarié de saisir le conseil de prud’hommes, qui est la juridiction naturelle pour faire trancher le différend né de son contrat de travail.
GAME AND RULES. – Merci maître de nous avoir accordé cet échange.
LE MOT DE GAME AND RULES
Nous constatons que la jurisprudence en matière d’Esport est inexistante. L’Esport est-il donc un monde de paix et d’harmonie ? Un domaine OVNI où les litiges n’existent pas ?
Malheureusement, il n’en est rien. Si la jurisprudence n’existe pas, c’est que les litiges ne vont pas jusqu’au procès.
Le domaine de l’Esport est un petit monde, un monde de passionnés où les places sont chères et il est souvent préférable de se taire que de se faire blacklister.
Cette situation est dommageable à bien des titres et ne pourra perdurer ; les enjeux économiques devenant parfois trop importants.
Nous pensons chez GAME AND RULES que les procédures amiables et alternatives de résolution de conflits, telles que la médiation et l’arbitrage sont particulièrement adaptées à l’Esport.
Rapidité, coûts maitrisés, discrétion, préservation des relations… ces procédures ont tout pour plaire.
Nous pouvons vous accompagner et organiser une médiation ou un arbitrage selon vos besoins.
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MAGALI DORADO
Juriste Propriété Intelectuelle
CEO de GAME AND RULES : Première plateforme juridique 100% Esport et Gaming.
DÉBORAH AFLALO
Docteur en droit / Juriste Esport – Sport
CEO de GAME AND RULES : Première plateforme juridique 100% Esport et Gaming.
