Fiscalité et Esport: les organisateurs d’évènements
La législation ne prévoit pas encore de régime fiscal particulier concernant l’événementiel Esport. Par conséquent, ce sont les règles fiscales de droit commun qui s’appliquent. Faisons donc un point sur le régime général d’imposition applicable aux organisateurs d’évènements Esport. NOS RESSOURCES GRATUITES POUR CET ARTICLE Cliquez ici Le régime d’imposition de l’organisateur Esport L’article L […]
[INTERVIEW] Anthony BOSU, Agent d’assurance AXA
Pour sécuriser et pérenniser son activité Esport (que l’on soit joueur, organisateur, streamer, dirigeant de club…), il est indispensable de prendre une assurance. Anthony BOSU, gamer et agent d’assurance AXA, est bien placé pour nous en parler. Il nous présente son parcours et les solutions d’assurance permettant de couvrir vos besoins personnels et professionnels Esport […]
[INTERVIEW] député Denis Masséglia : l’Esport français, constat et perspectives d’avenir.
Le Député M.MassÉglia, Magali dorado & deborah aflalo (game and rules) Monsieur Denis MASSEGLIA est Député de la 5e circonscription du Maine-et-Loire et Président du groupe d’études Jeu Vidéo de l’Assemblée nationale. Il dirige un groupe de travail sur la structuration de l’Esport, dont il a la paternité, dans le cadre de la Commission des […]
Esport & Santé : la santé et sécurité des joueurs
Les Esportifs sont confrontés à un certain nombre de pathologies physiques et psychiques fréquentes. Les cyber-athlètes salariés bénéficient d’un droit du travail protecteur. L’employeur doit donc être très vigilant sur ces problématiques, car il y va de sa responsabilité. Le cadre général Tout employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger […]
Données personnelles et jeux vidéos
La France regrouperait 10,3 millions de « joueurs grand public » (sans classement ni compétition) dont la moitié d’individus âgés de 15 à 34 ans (Baromètre France Esports – Résultats de l’édition 2020.) Or, qu’il soit mineur, amateur ou professionnel, le joueur a rarement conscience que son loisir a pour effet de faire circuler ses […]
[INTERVIEW] Maître Bellichach – Esport et Litiges
Maïtre Jacques BELLICHACH L’équipe GAME AND RULES a eu le plaisir de rencontrer Maître Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, et titulaire d’un diplôme en Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges. Nous avons pu le questionner sur les contentieux de l’Esport et l’intérêt des modes alternatifs de résolution des litiges. Nos […]
[INTERVIEW] Rudy Salles, le député à l’origine du droit de l’Esport
RUDY SALLES Ancien Député et élu local, M. Rudy Salles occupe actuellement les fonctions d’Avocat et de Président délégué de l’Office de Tourisme de la Métropole Nice Côte d’Azur. En 2016, M Salles a été co-auteur, avec le Sénateur Jérôme DURAIN, du rapport « E-Sport la pratique compétitive du jeu vidéo ». Ce rapport a […]
Droit et Esport : l’état des lieux
Durant des mois de recherches et de travail, nous avons échangé avec différents acteurs du secteur, joueurs pro ou amateurs, présidents d’associations, dirigeants de sociétés, organisateurs d’évènements, managers de talents, équipementiers… Voici notre constat du paysage juridique esportif français : La Loi de 2016 et la reconnaissance de l’Esport Le droit de l’Esport en pratique […]
Mineurs et Tournois Esport
Les joueurs mineurs sont légion et amenés de plus en plus tôt à jouer à des jeux dits compétitifs. Ils sont donc susceptibles de participer à un tournoi ou une compétition. Oui mais voilà, un mineur étant une personne protégée aux yeux de la loi, il convient de prendre quelques précautions.Cet article concerne les […]
