Le rachat d’Activision-Blizzard par Microsoft : Un feuilleton juridique à rebondissements
INTRODUCTION En janvier 2022, Microsoft annonçait le rachat d’Activision-Blizzard. L’annonce de cette acquisition pour près de 70 milliards de dollars a créé un véritable tremblement de terre dans l’industrie du gaming. Les géants de la tech, tels que les GAFAM et BAXT, continuent de renforcer leur emprise sur ce secteur en plein essor, suscitant des […]
Loi influenceur définitivement adoptée: les principales dispositions
INTRODUCTION Dans un monde où les réseaux sociaux et les plateformes en ligne jouent un rôle de plus en plus important, il est essentiel de s’interroger sur la régulation des activités des “influenceurs”. L’adoption de cette proposition de loi influenceur constitue une tentative significative de répondre à cette question en proposant des mesures visant à […]
Adoption de la loi influenceurs – Que dit-elle ?
INTRODUCTION L’Assemblée Nationale vient d’adopter en première lecture la très attendue proposition de loi transpartisane visant à “encadrer l’influence commerciale et lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux” à l’issue de débats étonnamment cordiaux. Le but de cette loi est principalement de protéger les consommateurs face aux dérives de cette activité. Le […]
Droit à l’image et Esport: Conditions d’exploitation de l’image des joueurs professionnels de jeux vidéo
INTRODUCTION A l’ère du tout numérique, le droit à l’image peut apparaître comme une chimère. Et pourtant, l’image n’a jamais été aussi importante. Sponsoring, contrat de placement de produit, publicité … l’image d’une personnalité n’a jamais fait autant vendre. Ce constat a d’ailleurs été pris en compte par le législateur qui a déjà légiféré pour […]
Projets de loi sur les pratiques des influenceurs.
INTRODUCTION Ces dernières années, les scandales et affaires d’escroquerie ont été nombreux concernant les influenceurs et leurs activités de placement de produits. Qu’il s’agisse de produits pharmaceutiques ou promotion de jeux d’argent, les autorités se saisissent peu à peu de la problématique. L’influenceuse Nabilla a notamment été condamnée à 20 000€ d’amende en 2021 suite […]
Excellente nouvelle pour l’Esport en Inde.
Une reconnaissance institutionnelle de l’Esport en Inde Le 23 décembre 2022, le gouvernement indien a reconnu les sports électroniques comme un « événement multisport » sous la tutelle du Ministère de la Jeunesse et des Sports. Cette reconnaissance institutionnelle va non seulement aider le développement économique de toute une filière mais aussi permettre de créer un cadre […]
Appel à manifestation d’intérêt “Innovation sociale”
Appel à manifestation d’intérêt “Innovation sociale” Le 24 novembre 2022, la ministre de l’Economie Sociale et Solidaire et à la Vie associative (ESS), Marlène Schiappa a annoncé le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) dans le but d’encourager les projets porteurs d’innovation sociale. Identifier une quinzaine de structures de l’ESS apportant des réponses particulièrement […]
Smash World Tour: Nintendo annule la finale
Annulation du Smash World Tour: rappel du contexte Triste nouvelle pour le Smash World Tour dû à un problème de licence commercial. La compétition est purement et simplement annulée sur décision de Nintendo. Le Smash World Tour (SWT) est un circuit compétitif host par Beardog Events qui a débuté en 2021. Cette promesse d’avoir enfin […]
La nouvelle obligation d’honorabilité pour les encadrants jeux vidéo/Esport
Focus sur la nouvelle obligation d’honorabilité applicable à l’Esport. De quoi s’agit-il ? Pourquoi faire ? Nous vous livrons notre analyse mais aussi des moyens de vous mettre en conformité avec cette nouvelle obligation. TELECHARGEZ LA FICHE PRATIQUE DE CET ARTICLE Cliquez ici TELECHARGEZ NOTRE MODELE DE DECLARATION D’HONORABILITE SUR L’HONNEUR Cliquez ici La protection […]
Esport et Politique : une nouvelle vision de l’esport ?
Le 3 juin 2022, le Président Emmanuel Macron recevait au Palais de l’Elysée des acteurs majeurs de l’industrie des jeux vidéo et de l’Esport, en marge de la Trackmania Cup1. Près de 200 personnalités du secteur étaient réunies autour du chef de l’Etat, de Cédric O, ancien secrétaire d’Etat chargé du numérique et des ministres […]
