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Le rachat d’Activision-Blizzard par Microsoft : Un feuilleton juridique à rebondissements
INTRODUCTION En janvier 2022, Microsoft annonçait le rachat d’Activision-Blizzard. L’annonce de cette acquisition pour près de 70 milliards de dollars a créé un véritable tremblement de terre dans l’industrie du gaming. Les géants de la tech, tels que les GAFAM et BAXT, continuent de renforcer leur emprise sur ce secteur en plein essor, suscitant des […]
Loi influenceur définitivement adoptée: les principales dispositions
INTRODUCTION Dans un monde où les réseaux sociaux et les plateformes en ligne jouent un rôle de plus en plus important, il est essentiel de s’interroger sur la régulation des activités des “influenceurs”. L’adoption de cette proposition de loi influenceur constitue une tentative significative de répondre à cette question en proposant des mesures visant à […]
Adoption de la loi influenceurs – Que dit-elle ?
INTRODUCTION L’Assemblée Nationale vient d’adopter en première lecture la très attendue proposition de loi transpartisane visant à “encadrer l’influence commerciale et lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux” à l’issue de débats étonnamment cordiaux. Le but de cette loi est principalement de protéger les consommateurs face aux dérives de cette activité. Le […]
Droit à l’image et Esport: Conditions d’exploitation de l’image des joueurs professionnels de jeux vidéo
INTRODUCTION A l’ère du tout numérique, le droit à l’image peut apparaître comme une chimère. Et pourtant, l’image n’a jamais été aussi importante. Sponsoring, contrat de placement de produit, publicité … l’image d’une personnalité n’a jamais fait autant vendre. Ce constat a d’ailleurs été pris en compte par le législateur qui a déjà légiféré pour […]
Projets de loi sur les pratiques des influenceurs.
INTRODUCTION Ces dernières années, les scandales et affaires d’escroquerie ont été nombreux concernant les influenceurs et leurs activités de placement de produits. Qu’il s’agisse de produits pharmaceutiques ou promotion de jeux d’argent, les autorités se saisissent peu à peu de la problématique. L’influenceuse Nabilla a notamment été condamnée à 20 000€ d’amende en 2021 suite […]
Excellente nouvelle pour l’Esport en Inde.
Une reconnaissance institutionnelle de l’Esport en Inde Le 23 décembre 2022, le gouvernement indien a reconnu les sports électroniques comme un « événement multisport » sous la tutelle du Ministère de la Jeunesse et des Sports. Cette reconnaissance institutionnelle va non seulement aider le développement économique de toute une filière mais aussi permettre de créer un cadre […]
Appel à manifestation d’intérêt “Innovation sociale”
Appel à manifestation d’intérêt “Innovation sociale” Le 24 novembre 2022, la ministre de l’Economie Sociale et Solidaire et à la Vie associative (ESS), Marlène Schiappa a annoncé le lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) dans le but d’encourager les projets porteurs d’innovation sociale. Identifier une quinzaine de structures de l’ESS apportant des réponses particulièrement […]
Smash World Tour: Nintendo annule la finale
Annulation du Smash World Tour: rappel du contexte Triste nouvelle pour le Smash World Tour dû à un problème de licence commercial. La compétition est purement et simplement annulée sur décision de Nintendo. Le Smash World Tour (SWT) est un circuit compétitif host par Beardog Events qui a débuté en 2021. Cette promesse d’avoir enfin […]
La nouvelle obligation d’honorabilité pour les encadrants jeux vidéo/Esport
Focus sur la nouvelle obligation d’honorabilité applicable à l’Esport. De quoi s’agit-il ? Pourquoi faire ? Nous vous livrons notre analyse mais aussi des moyens de vous mettre en conformité avec cette nouvelle obligation. TELECHARGEZ LA FICHE PRATIQUE DE CET ARTICLE Cliquez ici TELECHARGEZ NOTRE MODELE DE DECLARATION D’HONORABILITE SUR L’HONNEUR Cliquez ici La protection […]
Esport et Politique : une nouvelle vision de l’esport ?
Le 3 juin 2022, le Président Emmanuel Macron recevait au Palais de l’Elysée des acteurs majeurs de l’industrie des jeux vidéo et de l’Esport, en marge de la Trackmania Cup1. Près de 200 personnalités du secteur étaient réunies autour du chef de l’Etat, de Cédric O, ancien secrétaire d’Etat chargé du numérique et des ministres […]
![[INTERVIEW] Eric FARRO, Expert numérique chez ORANGE INNOVATION](https://gameandrules.com/wp-content/uploads/IMG_1507-1.webp)
[INTERVIEW] Eric FARRO, Expert numérique chez ORANGE INNOVATION
Du 10 au 29 mai 2022, s’est déroulée à Busan en Corée du Sud le Mid Season Invitational 2022 (MSI). Première compétition interrégionale de la saison, elle permet la rencontre des meilleures équipes de chaque ligue régionale sur le jeu League of Legends (LOL). À l’occasion de cet événement, RIOT GAMES, l’organisateur de la compétition, […]
GAFAM dans l’esport et le gaming : quels enjeux juridiques ?
Les géants du numériques, dont les GAFAM américains et leurs équivalents chinois BATX, investissent en masse dans le secteur des jeux vidéo. Et pour cause, cette industrie juteuse a atteint, en 2020, un chiffre d’affaires mondial de près de 180 milliards de dollars. Cet investissement s’est intensifié ces dernières années, au point de poser un […]
Streaming et droit : mode d’emploi
© Photo by ELLA DON on Unsplash Le streaming est un activité à la portée de tous. Un rappel du cadre juridique de cette activité mais aussi des bonnes pratiques peut être utile au streamer en devenir mais aussi aux streamers déjà établis. TELECHARGEZ LA FICHE PRATIQUE DE CET ARTICLE Cliquez ici Le streaming ou “live […]
![[INTERVIEW] Sénateur Michel SAVIN : Sa proposition de loi Esport](https://gameandrules.com/wp-content/uploads/senateur-scaled-1.webp)
[INTERVIEW] Sénateur Michel SAVIN : Sa proposition de loi Esport
GAME AND RULES s’est rapproché de Michel Savin, Sénateur LR de l’Isère et Président du groupe d’études « Pratiques sportives et grands évènements sportifs » pour l’interroger sur la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel1, dont il est le […]
Triche : la lutte dans l’Esport
L’Esport (sport électronique ou pratique des jeux vidéo en compétition) est un secteur en pleine croissance qui attire les convoitises. La triche y a pris une ampleur importante, au point de devenir un sujet d’actualité récurrent. La défense de l’intégrité des compétitions de jeux vidéo constitue à présent un véritable enjeu français mais aussi mondial. […]
Cyberharcèlement : quels outils contre ce fléau ?
Les cas de cyberharcèlement ne manquent pas. Que ce soit en France ou à l’étranger, bon nombre de personnes en ont été victimes, comme Ultia récemment, lors du Z Event et de « l’affaire Inoxtag ». Aujourd’hui, Game and Rules et la rédac’ *aAa* en abordent le cadre juridique. GAME AND RULES et aAa Gaming […]
Fiscalité et Esport : les gains des joueurs
La question de la fiscalité n’est pas toujours évidente pour les joueurs Esport, surtout dans un secteur où les législations sont encore peu nombreuses. Dans cet article, nous vous aidons à y voir plus clair. TELECHARGEZ UNE FICHE PRATIQUE GRATUITE SUR LE SUJET Cliquez ici Les gains de compétition, c’est-à-dire les prix et lots remis […]
![[INTERVIEW] Député Christophe NAEGELEN : Sa proposition de loi Esport](https://gameandrules.com/wp-content/uploads/Christophe_NAEGELEN_Juin_2020.webp)
[INTERVIEW] Député Christophe NAEGELEN : Sa proposition de loi Esport
Le Député M.NAEGELEN. Le député Christophe NAEGELEN a accepté de répondre aux questions de l’équipe GAME AND RULES à propos de la proposition de loi visant un développement sain et responsable de la pratique de l’e-sport en France. Elle vise à la reconnaissance du statut de haut niveau des joueurs de jeux vidéo pratiquant leur […]
Comment protéger mon pseudo ?
Autrefois utilisé pour se cacher, le pseudonyme fait aujourd’hui partie intégrante de notre identité. Mais quels sont vos droits et comment le choisir ? Comment protéger votre pseudo et ainsi votre identité ? Comment faire de votre pseudonyme un véritable atout pour votre carrière et pour votre business ? Faisons ensemble un tour d’horizon de […]
Fiscalité et Esport: les organisateurs d’évènements
La législation ne prévoit pas encore de régime fiscal particulier concernant l’événementiel Esport. Par conséquent, ce sont les règles fiscales de droit commun qui s’appliquent. Faisons donc un point sur le régime général d’imposition applicable aux organisateurs d’évènements Esport. NOS RESSOURCES GRATUITES POUR CET ARTICLE Cliquez ici Le régime d’imposition de l’organisateur Esport L’article L […]
