Loi influenceur définitivement adoptée: les principales dispositions
INTRODUCTION Dans un monde où les réseaux sociaux et les plateformes en ligne jouent un rôle de plus en plus important, il est essentiel de s’interroger sur la régulation des activités des “influenceurs”. L’adoption de cette proposition de loi influenceur constitue une tentative significative de répondre à cette question en proposant des mesures visant à […]
Adoption de la loi influenceurs – Que dit-elle ?
INTRODUCTION L’Assemblée Nationale vient d’adopter en première lecture la très attendue proposition de loi transpartisane visant à “encadrer l’influence commerciale et lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux” à l’issue de débats étonnamment cordiaux. Le but de cette loi est principalement de protéger les consommateurs face aux dérives de cette activité. Le […]
Droit à l’image et Esport: Conditions d’exploitation de l’image des joueurs professionnels de jeux vidéo
INTRODUCTION A l’ère du tout numérique, le droit à l’image peut apparaître comme une chimère. Et pourtant, l’image n’a jamais été aussi importante. Sponsoring, contrat de placement de produit, publicité … l’image d’une personnalité n’a jamais fait autant vendre. Ce constat a d’ailleurs été pris en compte par le législateur qui a déjà légiféré pour […]
Smash World Tour: Nintendo annule la finale
Annulation du Smash World Tour: rappel du contexte Triste nouvelle pour le Smash World Tour dû à un problème de licence commercial. La compétition est purement et simplement annulée sur décision de Nintendo. Le Smash World Tour (SWT) est un circuit compétitif host par Beardog Events qui a débuté en 2021. Cette promesse d’avoir enfin […]
Comment protéger mon pseudo ?
Autrefois utilisé pour se cacher, le pseudonyme fait aujourd’hui partie intégrante de notre identité. Mais quels sont vos droits et comment le choisir ? Comment protéger votre pseudo et ainsi votre identité ? Comment faire de votre pseudonyme un véritable atout pour votre carrière et pour votre business ? Faisons ensemble un tour d’horizon de […]
[INTERVIEW] député Denis Masséglia : l’Esport français, constat et perspectives d’avenir.
Le Député M.MassÉglia, Magali dorado & deborah aflalo (game and rules) Monsieur Denis MASSEGLIA est Député de la 5e circonscription du Maine-et-Loire et Président du groupe d’études Jeu Vidéo de l’Assemblée nationale. Il dirige un groupe de travail sur la structuration de l’Esport, dont il a la paternité, dans le cadre de la Commission des […]
[INTERVIEW] Maître Bellichach – Esport et Litiges
Maïtre Jacques BELLICHACH L’équipe GAME AND RULES a eu le plaisir de rencontrer Maître Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, et titulaire d’un diplôme en Contentieux, arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges. Nous avons pu le questionner sur les contentieux de l’Esport et l’intérêt des modes alternatifs de résolution des litiges. Nos […]
[INTERVIEW] Rudy Salles, le député à l’origine du droit de l’Esport
RUDY SALLES Ancien Député et élu local, M. Rudy Salles occupe actuellement les fonctions d’Avocat et de Président délégué de l’Office de Tourisme de la Métropole Nice Côte d’Azur. En 2016, M Salles a été co-auteur, avec le Sénateur Jérôme DURAIN, du rapport « E-Sport la pratique compétitive du jeu vidéo ». Ce rapport a […]
Droit et Esport : l’état des lieux
Durant des mois de recherches et de travail, nous avons échangé avec différents acteurs du secteur, joueurs pro ou amateurs, présidents d’associations, dirigeants de sociétés, organisateurs d’évènements, managers de talents, équipementiers… Voici notre constat du paysage juridique esportif français : La Loi de 2016 et la reconnaissance de l’Esport Le droit de l’Esport en pratique […]
Mineurs et Tournois Esport
Les joueurs mineurs sont légion et amenés de plus en plus tôt à jouer à des jeux dits compétitifs. Ils sont donc susceptibles de participer à un tournoi ou une compétition. Oui mais voilà, un mineur étant une personne protégée aux yeux de la loi, il convient de prendre quelques précautions.Cet article concerne les […]
