Tous nos documents et ceux à venir sont inclus. A ce jour, notre liste contient :

– Statuts de société (SAS / SARL / EURL)
– Statuts d’association
– CDD Esport
– Contrat de prestation de services
– Convention de bénévolat
– Contrat de sponsoring
– Contrat de partenariat
– Contrat de mandat
– CGV B to B
– Règlement intérieur
– Autorisation de droit à l’image (majeur)
– Autorisation de droit à l’image (mineur)

Nos documents sont fournis avec une notice afin de vous aider à compléter correctement toutes vos informations. Les documents et la notice sont au format Word.

Il sera bientôt possible de compléter et télécharger ces documents directement sur notre site web.

Notre liste de documents continuera de s’allonger en fonction des besoins du marché afin de vous offrir toujours plus de possibilités.

Toutes les prestations qui ne sont pas présentes dans les packs d’accompagnement juridique sont concernées par les remises tarifaires :

– Coaching “Dépôt de Marque” (Prix sans remise : 89€ TTC)
– Relecture explicative de contrat (Prix sans remise : à partir de 29€ TTC)
– Formations (Prix à déterminer selon la formation)
– Toute autre prestation sur mesure (Prix à déterminer selon la prestation)
– Et tous nos autres services à venir dans le futur !

+ Tous nos diagnostics juridiques passent à 149€ TTC. (Voir rubrique “Qu’est-ce qu’un diagnostic juridique ?”)

Retrouvez le résumé en téléchargeant notre plaquette.

Le bilan de santé vous permet de vérifier que votre association est juridiquement irréprochable dans sa structure et ses activités.

Cela concerne par exemple vos formalités administratives et vos projets.

L’équipe GAME AND RULES répond à toutes vos questions juridiques pendant la durée de votre pack. Nous nous engageons à revenir vers vous sous 24h.

Vous obtenez un accès privilégié à notre serveur Discord, avec un channel privatif dédié. Ce dernier vous permettra de nous contacter afin de nous poser toutes vos questions d’ordre juridique ou de demander un entretien avec un de nos juristes.

Nous répondons à toutes vos questions du lundi au vendredi de 10h à 18h sous 24h. Les questions pourront également être posées par mail à “contact@gameandrules.com”.

Au terme d’un diagnostic juridique, vous disposerez des connaissances nécessaires pour appréhender votre environnement juridique et prendre vos propres décisions. Notre objectif est de vous rendre entièrement autonome dans le domaine, en vous transmettant de façon claire et compréhensible tout le savoir et les outils indispensables au pilotage de votre association.

Vous serez ainsi en mesure de définir par vous-même votre stratégie juridique et d’anticiper les risques pouvant être associés à votre activité.

Il est à noter que le diagnostic juridique est une analyse descriptive de l’environnement juridique applicable à votre association sans qu’aucun conseil ne soit donné. Pour toute consultation juridique, une mise en relation avec nos avocats partenaires pourra vous être proposée.

Liste de nos diagnostics juridiques disponibles et de leurs prix :

Diagnostic “Recrutements” (349€ ⇒ 149€ TTC)
Diagnostic “Contrat” (199€ ⇒ 149€ TTC)
Diagnostic “Propriété Intellectuelle” (199€ ⇒ 149€ TTC)
Diagnostic “Création de Structure” (199€ ⇒ 149€ TTC)

NB : (Prix de base⇒ Prix exclusif pour les clients de nos packs)